Conditions générales de ventes
Nos conditions de ventes
Le site www.les-fougeres.fr est une entreprise indépendante, au statut de Maître Artisan. L’entreprise artisanale est immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 413 085 606 00015 - Code APE. Le numéro intracommunautaire est FR 59413085606.
Le siège social est situé au : 68 rue de Vaucelles - 14000 Caen
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicable aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.les-fougeres.fr. Les commandes reçues sont valables au moment où la commande est passée. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour satisfaire l’internaute, la Maison Les Fougères pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Le simple fait pour l’internaute acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l’entière adhésion, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Disponibilités des articles
La Maison Les Fougères propose un choix important de compositions florales. Ces compositions florales doivent traduire fidèlement dans la réalisation du produit florale, les sentiments exprimés par le client internaute lors de la commande en tenant compte de la saison, et de son approvisionnement. La Maison Les Fougères fait le maximum pour satisfaire le client internaute en respectant le style du produit choisi et les couleurs. Nos produits sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment. De ce fait, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
La composition du site, tous les textes, les images, le logo de la Maison Les Fougères et les compositions florales présentées sont protégées au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La prise de commande
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Tout produit référencé sur le site www.les-fougeres.fr peut être immédiatement commandé. Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bandeau « notre vitrine de vente » et vous passez à l’action. Dès que le client internaute remplit le panier achat, il ne reste plus qu’à le valider. A la suite de cet achat, il suffira de remplir un formulaire qui se distingue en deux parties. Dans la première partie, le client doit remplir le formulaire de livraison en respectant les consignes obligatoires afin de pouvoir réalisé une livraison efficace. L’internaute client ne doit pas négliger la partie « Message » qu’il souhaitera transmettre au destinataire, avec la date de livraison, et le moment de la journée (Matinée, Heure de repas, Après-midi, Soirée). En revanche, si l’internaute souhaite livrer des fleurs dans le cadre d’un DEUIL (48 Heures avant si possible), il faudra nous préciser l’heure exacte de début de l’Inhumation. Dans la deuxième partie, l’acheteur doit remplir le formulaire Facturation/Expéditeur. Ce formulaire est important, car il nous permettra de rappeler l’internaute client en cas de nécessité.
Une commande est en dehors de notre zone de livraison. Cette commande passera par le réseau Interflora. La Maison Les Fougères, adhérent Interflora et transmetteur, assujettie au règlement S.F.T.F. Interflora, transmettra le produit à un fleuriste exécutant appartenant au réseau Interflora. La Maison Les Fougères s’engage à retourner au Client internaute le double de la commande agréé par le réseau Interflora. Le produit floral commandé par le client internaute sur le site internet de la Maison Les Fougères sera similaire au produit de l’album de la S.F.T.F. Interflora, en respectant le choix des couleurs, le style du produit en fonction des circonstances (mariage, naissance, plaisirs d’offrir, deuil), et le budget global (prix du produit et frais de livraison). Le client internaute s’engage à faire confiance à la Maison Les Fougères dans sa démarche et ne pourra formuler aucune demande de dommages et intérêts à la charge de la Maison Les Fougères en cas de contestation. Si la commande du Client Internaute ne peut être exécutée, la Maison Les Fougères s’engage à rappeler immédiatement le client internaute par téléphone ou par mail pour proposer une solution intermédiaire.
Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature du produit, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de refus de paiement, après la commande, par la banque de l’internaute client, la Maison Les Fougères avertira immédiatement le client soit par téléphone, soit par mail.
Le prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits floraux seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits floraux demeurent la propriété de la Maison Les Fougères jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Les frais de livraison, en dehors de notre zone de livraison, sont fixés par le réseau Interflora, soit 15€ TTC.
Le paiement
Le règlement des achats en ligne sur notre site s’effectue seulement par carte bancaire.
Au moment du paiement, le client internaute doit indiquer les numéros de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’indication des 3 derniers chiffres dans le cadre signé, derrière la carte du Client internaute. La Sécurisation du paiement est assurée par notre établissement bancaire CIC/CREDIT MUTUEL (système CybertMut Paiement).
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Les paiements par chèques sont refusés en raisons des fraudes.
La livraison
Les délais de livraison sont scrupuleusement respectés, avec des fleurs fraîches. La Maison Les Fougères assure par ses soins toutes livraisons sur sa zone de livraison, comprenant 90 Communes autour de Caen. (Voir liste des communes desservies). En dehors de ces zones, la Maison Les Fougères, adhérente Interflora, transmettra la commande du client internaute en utilisant le réseau Interflora. Le produit floral de l’album internet Les Fougères, similaire au produit de l’album Interflora, sera respecté ainsi que le budget et les couleurs souhaités par le client internaute. Le réseau de la S.F.T.F. Interflora assurera de plein droit et sous sa responsabilité la livraison du client internaute sur le reste de la France.
Les principes de livraison sont appliqués de la même manière par la Maison Les Fougères et par le réseau S.F.T.F. Interflora.
Si le produit n’est pas livré après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra le client internaute informé en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
La Maison Les Fougères dépose un Avis de Passage. La commande sera considérée comme réalisée et livrée. Au vu de l’avis de passage, le destinataire doit entrer en contact avec la Maison Les Fougères dont l’adresse figure sur l’avis et se rendre au Magasin Les Fougères pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n’est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes réalisées par la Maison Les Fougères à partir de son site internet, sont régis exclusivement par le Droit Français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présents conditions générales de vente.
Réclamation du client internaute
La Maison Les Fougères assure toujours la livraison des produits frais sur sa zone de livraison.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit sur sa zone de livraison (voir liste des 90 Communes desservies par nos soins). Le destinataire devra apporter le produit comme preuve pour justifier sa réclamation, ce qui permettra à la Maison Les Fougères de constater les faits. Le client ne pourra exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts à la charge de la Maison Les Fougères. La Maison Les Fougères ne prendra en aucun cas en compte toutes réclamations au-delà de 48 heures.
En revanche, le produit floral de la S.F.T.F. INTERFLORA, similaire au produit de l’album internet de la Maison Les Fougères, avec les couleurs respectées et le même budget voulu par l’internaute client et livré par le biais du réseau Interflora, fera l’objet d’une réclamation par écrit, avec le double de la commande interflora. La réclamation devra être envoyée à l’adresse suivante :
LES FOUGERES INTERFLORA
Adhérent Interflora - Artisan Fleuriste
68 rue de Vaucelles - 14000 CAEN - FRANCE
La réclamation du client sera ensuite transmise au Service Consommateur de la S.F.T.F. INTERFLORA. Le règlement de la S.F.T.F. Interflora, lié à la réclamation sera appliqué par Interflora. La Maison Les Fougères, adhérent Interflora, ayant joué son rôle de transmetteur, n’interviendra plus, du fait que le dossier réclamation du client internaute sera au main de la S.F.T.F. Interflora.
Si l’internaute client souhaite appeler directement la Maison Les Fougères, il suffira de composer le numéro de téléphone suivant : 02 31 52 09 93.
Un fleuriste professionnel répondra à la réclamation et donnera les démarches à suivre.
Conservation des donnés personnelles et droit d'accès et de rectification
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande, et communiquées à la Maison Les Fougères et le fleuriste exécutant Interflora, sont encadrée conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le client donneur d’ordre et le destinataire disposent d’un droit d’accès de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
La Maison Les Fougères, de par sa déontologie, est toujours liée au secret professionnel vis des particuliers et des professionnels. Aucune information ne sera fournie à des tiers. Seule la Maison Les Fougères est habilitée à utiliser les données à des fins commerciaux internes.